Mentions légales – CGV – Politique de confidentialité

Symbiose Éthique. – Lionel LACROSSE

1. Mentions légales

Propriétaire du site :
Symbiose Éthique – Lionel LACROSSE
Micro-entreprise
SIRET : 789 617 982 00036
Adresse d’exploitation : 1 rue du Petit Vivier, 49080 Bouchemaine, France
E-mail : sne.symbiose@gmail.com
Site web : www.symbioseethique.fr

Directeur de la publication :
Lionel LACROSSE

Hébergeur du site :
Squarespace.com

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Symbiose Éthique – Lionel LACROSSE, notamment :

  • le conseil et l’accompagnement en Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et Risques Psychosociaux (RPS),

  • l’animation d’ateliers de sophrologie, communication, nutrition et bien-être au travail,

  • la conception de programmes pédagogiques et d’actions de sensibilisation.

Ces prestations s’adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, écoles, institutions, associations).

2.2 Commande et validation

Toute commande fait l’objet d’un devis précisant la nature, le contenu, la durée, les dates et le tarif des interventions.
Le devis est réputé accepté lorsque le client le retourne signé et daté, avec la mention “Bon pour accord”, accompagné du versement d’un acompte de 10 %.

2.3 Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
(TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.)

  • Acompte à la commande : 10 % à la validation du devis

  • Solde : 90 % à réception de la facture ou à l’issue de la prestation

  • Paiement par virement bancaire exclusivement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant TTC et une indemnité forfaitaire de 40 € seront exigibles, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

2.4 Annulation ou report

  • Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis à titre d’arrhes.

  • Annulation moins de 7 jours avant la prestation : 50 % du montant total est dû.

  • Toute demande de report doit être faite par écrit, au moins 7 jours avant la date initiale.

2.5 Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées :

  • sur site, dans les régions Pays-de-la-Loire et Île-de-France,

  • et/ou à distance (visioconférence) selon les modalités convenues avec le client.

2.6 Obligations et responsabilité

Symbiose Éthique s’engage à fournir les prestations convenues dans le cadre d’une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :

  • de résultats non atteints ou de décisions relevant du client,

  • d’interruptions liées à des problèmes techniques (en cas d’intervention à distance).

Le client s’engage à fournir les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement des ateliers.

2.7 Livrables et propriété intellectuelle

Les supports, fiches, documents pédagogiques et contenus remis au client restent la propriété intellectuelle exclusive de Symbiose Éthique.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite préalable.

2.8 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission (documents internes, données RH, témoignages, etc.).

2.9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Collecte et utilisation des données

Symbiose Éthique recueille uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la relation client :

  • nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, e-mail, objet de la demande.

Ces informations sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • établir des devis et factures,

  • assurer le suivi des prestations.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

3.2 Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Symbiose Éthique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

3.3 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), toute personne dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’opposition,

  • et de suppression de ses données personnelles.

Ces demandes peuvent être adressées à :
📧 sne.symbiose@gmail.com

3.4 Absence de cookies de suivi

Le site www.symbioseethique.fr ne dépose aucun cookie à finalité publicitaire ou de suivi.
Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés (navigation, sécurité, session).

3.5 Modifications

Symbiose Éthique se réserve le droit de modifier les présentes mentions et politiques à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.